Allemagne : Facturation Électronique B2B Obligatoire en 2027-2028

L'Allemagne rejoint la France dans la modernisation de la facturation B2B avec une réforme majeure adoptée le 22 mars 2024 par le Bundesrat dans le cadre de la loi Wachstumschancengesetz (loi sur les opportunités de croissance)¹.

À partir du 1er janvier 2025, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. À partir de janvier 2027 et 2028, l'émission de factures électroniques devient obligatoire selon la taille de l'entreprise¹.

Ce guide complet vous explique tout ce que vous devez savoir pour vous conformer à la réforme allemande.

Qu'est-ce que la Facturation Électronique Obligatoire en Allemagne ?

L'Allemagne introduit un mandat de facturation électronique B2B (business-to-business) pour toutes les transactions domestiques entre entreprises allemandes assujetties à la TVA².

Les Objectifs de la Réforme

La réforme vise à :

• Lutter contre la fraude à la TVA en créant plus de transparence
• Moderniser les processus commerciaux et réduire la paperasse
• Aligner l'Allemagne avec la directive européenne EN 16931³
• Préparer l'adoption de la directive ViDA (VAT in the Digital Age) de l'UE¹
• Améliorer l'efficacité des échanges commerciaux

Une Facture Électronique, C'est Quoi ?

Selon la réforme allemande, une facture électronique (E-Rechnung) doit² :

1. Être émise et reçue en format électronique
2. Utiliser un format structuré (XML) conforme à la norme européenne EN 16931
3. Permettre le traitement automatique par des systèmes informatiques

Important : Un PDF simple envoyé par email n'est PAS une facture électronique conforme. Même un PDF scanné d'une facture papier ne compte pas. Il faut un format structuré.

Calendrier de Mise en Œuvre (2025-2028)

La réforme allemande suit un déploiement progressif sur trois ans :

1er Janvier 2025 : Réception Obligatoire

Toutes les entreprises allemandes (quelle que soit leur taille) doivent être capables de recevoir et traiter des factures électroniques au format EN 16931¹.

Ce qui change :

• Vous ne pouvez plus refuser une facture électronique conforme
• Vous devez avoir la capacité technique de lire XRechnung ou ZUGFeRD
• Votre fournisseur peut vous envoyer une e-facture sans votre accord préalable

Ce qui reste possible :

• Continuer à accepter des factures papier ou PDF (si vous êtes d'accord)
• Utiliser votre logiciel actuel s'il supporte déjà XRechnung/ZUGFeRD

1er Janvier 2027 : Émission Obligatoire (Grandes Entreprises)

Les entreprises avec un chiffre d'affaires annuel > €800 000 doivent émettre toutes leurs factures B2B domestiques en format électronique structuré¹.

Exceptions temporaires :

• Les petites entreprises (< €800 000 CA) peuvent continuer à émettre des factures papier ou PDF
• Une dérogation transitoire permet d'envoyer des PDF jusqu'au 31 décembre 2027 avec l'accord du destinataire⁴

1er Janvier 2028 : Émission Obligatoire (Toutes Entreprises)

Toutes les entreprises allemandes, y compris les petites structures (< €800 000 CA), doivent émettre leurs factures B2B en format électronique¹.

À partir de cette date :

• Le papier et les PDF simples sont interdits pour les transactions B2B domestiques¹
• Seules les factures structurées (XRechnung, ZUGFeRD, etc.) sont acceptées
• La dérogation transitoire expire

Résumé du Calendrier

Date	Obligation	Qui ?
1er janvier 2025	Recevoir e-factures	Toutes les entreprises
1er janvier 2027	Émettre e-factures	Entreprises > €800k CA
1er janvier 2028	Émettre e-factures	Toutes les entreprises

Les Formats de Factures Électroniques Acceptés

L'Allemagne reconnaît plusieurs formats conformes à la norme européenne EN 16931³ :

1. XRechnung (Format XML Pur)

XRechnung est le format national allemand officiel, déjà obligatoire pour les factures B2G (vers l'administration publique depuis 2020)⁵.

Caractéristiques :

• Format XML pur (pas de composante visuelle)
• Strictement conforme à EN 16931
• Conçu pour le traitement automatique complet
• Utilisé dans toute l'administration allemande

Version actuelle : XRechnung 3.0.2 (publiée en 2024)³

Avantages :

• Format officiel allemand
• Traitement entièrement automatisé
• Intégration ERP optimisée
• Pas de risque de non-conformité

Inconvénients :

• Pas de représentation visuelle (difficile à lire pour un humain)
• Nécessite un logiciel capable de générer et lire le XML

2. ZUGFeRD (Format Hybride PDF + XML)

ZUGFeRD (Zentraler User Guide des Forums elektronische Rechnung Deutschland) est le format hybride allemand⁵.

Caractéristiques :

• PDF/A-3 avec un fichier XML intégré
• Conforme à EN 16931
• Une seule pièce jointe contient les deux formats

Version actuelle : ZUGFeRD 2.3 (identique à Factur-X 1.0.07 en France)⁶

Avantages :

• Facile à lire (PDF visuel)
• Traitement automatique possible (XML embarqué)
• Compatible avec Factur-X français (interopérabilité Franco-Allemande)
• Transition douce depuis les PDF actuels

Inconvénients :

• Fichier légèrement plus volumineux (PDF + XML)
• Nécessite un logiciel capable d'intégrer le XML dans le PDF

3. Autres Formats EN 16931

D'autres formats structurés conformes à EN 16931 sont également acceptés² :

• UBL 2.1 (Universal Business Language - norme internationale)
• UN/CEFACT CII (Cross Industry Invoice)
• EDIFACT (avec accord préalable du destinataire)

Quel Format Choisir ?

Pour la plupart des entreprises allemandes : ZUGFeRD

Pourquoi ?

• Combine visuel PDF et données structurées
• Transition facile depuis les factures PDF actuelles
• Interopérable avec la France (Factur-X)
• Large support par les logiciels comptables

Pour les grandes entreprises avec ERP avancé : XRechnung

Pourquoi ?

• Automatisation complète du traitement
• Format officiel du gouvernement allemand
• Traitement plus rapide (pas de PDF à générer)

Pour les échanges internationaux (UE) : UBL 2.1

Pourquoi ?

• Standard international
• Utilisé dans de nombreux pays européens
• Bon pour les entreprises multi-pays

Qui Est Concerné par la Réforme ?

Entreprises Obligées

Toutes les entreprises assujetties à la TVA en Allemagne², incluant :

• Grandes entreprises (> €800 000 CA)
• Moyennes entreprises (PME)
• Petites entreprises (< €800 000 CA)
• Micro-entreprises
• Auto-entrepreneurs (Einzelunternehmen)
• Filiales allemandes de groupes internationaux

Transactions Concernées

Uniquement les transactions B2B domestiques entre entreprises résidentes en Allemagne².

Inclus :

• Factures de vente entre entreprises allemandes
• Factures de services B2B
• Notes de crédit (Gutschriften)

Exclus :

• Transactions B2C (vers les consommateurs) : Pas d'obligation
• Factures internationales (vers entreprises hors Allemagne) : Pas d'obligation
• Factures < €250 : Exemptées²
• Opérations exonérées de TVA : Exemptées
• Billets de transport de passagers : Exemptés

Cas Particuliers

Entreprises Étrangères avec Établissement en Allemagne

Si vous avez un établissement stable en Allemagne, vous êtes soumis à la réforme pour vos transactions B2B domestiques allemandes².

Échanges Franco-Allemands

• Entreprise française → Entreprise allemande : Pas d'obligation e-facture (transaction internationale)
• Entreprise allemande → Entreprise française : Pas d'obligation e-facture
• Filiale allemande → Autre filiale allemande : Obligation e-facture (transaction domestique)

Sanctions et Conséquences de la Non-Conformité

Refus de Déduction de TVA

Le risque principal est le refus de la déduction de TVA (Vorsteuerabzug)².

Si vous recevez une facture non conforme après les dates d'obligation, les autorités fiscales allemandes peuvent :

• Refuser la déduction de la TVA sur cette facture
• Exiger des preuves supplémentaires de conformité
• Retarder le remboursement de TVA

Amendes Fiscales

Les autorités allemandes (Finanzamt) peuvent imposer des amendes administratives en cas de :

• Non-respect systématique de l'obligation d'émission
• Absence de capacité à recevoir des e-factures après le 1er janvier 2025
• Fausses déclarations sur la conformité

Montants : Les amendes ne sont pas encore précisément définies, mais peuvent être significatives (plusieurs milliers d'euros).

Risques Commerciaux

Au-delà des sanctions fiscales :

• Retards de paiement : Vos clients peuvent refuser de payer des factures non conformes
• Perte de contrats : Les grandes entreprises allemandes exigent déjà la conformité
• Réputation : Une image de "retard technologique" peut nuire à votre business

Comment Se Préparer : Plan d'Action 2026

Avec moins de 12 mois avant janvier 2027, voici votre feuille de route :

Phase 1 : Janvier-Février 2026 (Évaluation)

1. Évaluez Votre Situation Actuelle

✅ Identifiez votre volume de factures :

• Combien de factures émises par mois vers l'Allemagne ?
• Combien de factures reçues d'Allemagne ?

✅ Déterminez votre échéance :

• Chiffre d'affaires > €800 000 → Obligation janvier 2027
• Chiffre d'affaires < €800 000 → Obligation janvier 2028

✅ Analysez vos systèmes actuels :

• Quel logiciel de facturation utilisez-vous ?
• Votre ERP/logiciel comptable supporte-t-il XRechnung ou ZUGFeRD ?
• Devez-vous acheter une mise à jour ou un nouveau logiciel ?

2. Vérifiez la Conformité de Votre Logiciel

Contactez votre éditeur de logiciel comptable pour savoir :

• Supporte-t-il déjà XRechnung 3.0.2 et/ou ZUGFeRD 2.3 ?
• Une mise à jour est-elle nécessaire ? (souvent gratuite)
• Un module additionnel est-il requis ? (peut être payant)
• Quel est le délai de mise en œuvre ?

Logiciels populaires en Allemagne supportant XRechnung/ZUGFeRD :

• DATEV
• Lexware
• SAP Business One
• Microsoft Dynamics 365
• Sage
• Billomat

Phase 2 : Mars-Mai 2026 (Choix et Installation)

3. Choisissez Votre Format

Décidez entre :

• XRechnung : Si vous avez un ERP moderne et cherchez l'automatisation maximale
• ZUGFeRD : Si vous voulez conserver un PDF lisible et faciliter la transition

Conseil : ZUGFeRD est souvent le meilleur compromis pour les PME.

4. Mettez à Jour Vos Systèmes

✅ Installez la mise à jour logicielle supportant XRechnung/ZUGFeRD

✅ Configurez les paramètres :

• Format de facture par défaut (XRechnung ou ZUGFeRD)
• Profil EN 16931 (Basic, Comfort, Extended)
• Modèle de facture avec tous les champs obligatoires

✅ Testez la génération de factures :

• Créez des factures de test
• Vérifiez que le XML est bien conforme EN 16931
• Validez avec un outil de vérification (par ex. validationtool.com)

Phase 3 : Juin-Août 2026 (Tests et Formation)

5. Effectuez des Tests Réels

✅ Émettez des factures de test à des clients volontaires

✅ Recevez des factures de test de vos fournisseurs

✅ Vérifiez l'intégration comptable :

• Les factures XRechnung sont-elles bien importées automatiquement ?
• Les données (montant, TVA, date) sont-elles correctement extraites ?

6. Formez Votre Équipe

✅ Service comptabilité :

• Comment créer une facture XRechnung/ZUGFeRD
• Comment lire et valider une facture reçue
• Que faire en cas d'erreur ou de non-conformité

✅ Service commercial :

• Informez vos clients du changement
• Expliquez les nouveaux formats
• Gérez les questions et objections

Phase 4 : Septembre-Décembre 2026 (Communication)

7. Communiquez avec Vos Partenaires

✅ Informez vos clients allemands :

• Annoncez que vous passerez aux e-factures en janvier 2027
• Demandez-leur s'ils sont prêts à recevoir XRechnung/ZUGFeRD
• Proposez un format de test

✅ Contactez vos fournisseurs allemands :

• Demandez s'ils émettent déjà des e-factures
• Indiquez votre capacité à recevoir XRechnung/ZUGFeRD
• Testez ensemble l'échange

8. Finalisez Votre Préparation

✅ Vérifiez votre conformité totale :

• Tous les champs obligatoires sont-ils remplis ?
• Le format respecte-t-il strictement EN 16931 ?
• Votre archivage est-il conforme (10 ans) ?

✅ Préparez un plan B :

• Que faire si le logiciel plante le 1er janvier 2027 ?
• Avez-vous un support technique disponible ?

1er Janvier 2027 : Go Live

✅ Basculez à 100% e-factures (si CA > €800k)

✅ Surveillez les premiers jours :

• Vérifiez que toutes les factures sont bien envoyées et reçues
• Résolvez rapidement tout problème technique
• Collectez les retours de vos clients et fournisseurs

Questions Fréquentes

Puis-je continuer à utiliser des factures PDF après 2027 ?

Si votre CA > €800 000 : Non, à partir de janvier 2027, vous devez émettre des factures structurées (XRechnung ou ZUGFeRD).

Si votre CA < €800 000 : Oui, jusqu'au 31 décembre 2027 avec l'accord explicite de votre client. À partir de janvier 2028, non.

Exception : Les factures PDF sont toujours autorisées pour les transactions B2C (vers les consommateurs) et les factures internationales.

XRechnung ou ZUGFeRD : Lequel choisir ?

Choisissez ZUGFeRD si :

• Vous voulez que vos clients puissent lire facilement la facture (PDF visuel)
• Vous facturez aussi des clients français (interopérabilité Factur-X)
• Vous cherchez une transition douce depuis vos PDF actuels

Choisissez XRechnung si :

• Vous avez un ERP moderne capable de traiter le XML automatiquement
• Vos clients utilisent déjà XRechnung (grandes entreprises, administration)
• Vous recherchez l'automatisation maximale

Conseil : Beaucoup de logiciels supportent les deux. Vous pouvez choisir au cas par cas selon le client.

Mon logiciel comptable actuel est-il compatible ?

La plupart des logiciels comptables allemands modernes supportent déjà XRechnung et ZUGFeRD. Vérifiez auprès de votre éditeur :

• DATEV : ✅ Support complet XRechnung et ZUGFeRD
• Lexware : ✅ Support complet
• SAP Business One : ✅ Avec module additionnel
• Microsoft Dynamics 365 : ✅ Avec configuration
• Sage : ✅ Support natif

Si votre logiciel ne supporte pas : Vous devrez soit le mettre à jour, soit changer de logiciel, soit utiliser un service tiers de conversion.

Que se passe-t-il pour mes factures internationales ?

Les factures vers des entreprises hors d'Allemagne ne sont pas soumises à l'obligation de facturation électronique².

Exemples :

• Facture d'une entreprise allemande vers la France : Pas d'obligation (mais Factur-X/ZUGFeRD facilite la conformité française)
• Facture d'une entreprise française vers l'Allemagne : Pas d'obligation allemande

Dois-je archiver mes e-factures pendant 10 ans ?

Oui, l'obligation d'archivage fiscal de 10 ans s'applique également aux factures électroniques en Allemagne⁷.

Important :

• Vous devez conserver le format structuré original (XML)
• Le simple PDF visuel ne suffit pas si vous utilisez ZUGFeRD (conservez le fichier complet PDF/A-3 avec XML intégré)
• L'archivage doit garantir l'intégrité et la lisibilité pendant 10 ans

Les micro-entreprises sont-elles exemptées ?

Non, même les micro-entreprises et auto-entrepreneurs doivent se conformer¹ :

• Janvier 2025 : Capacité à recevoir des e-factures (tous)
• Janvier 2028 : Obligation d'émettre des e-factures (si CA < €800k)

Il n'y a pas d'exemption basée sur la taille, uniquement un délai supplémentaire jusqu'en 2028 pour les petites structures.

Que faire si mon client refuse ma facture électronique ?

À partir de janvier 2025, les clients allemands ne peuvent plus refuser une facture électronique conforme à EN 16931¹.

Si un client refuse :

• Vérifiez que votre facture est bien conforme (utilisez un outil de validation)
• Rappelez-lui l'obligation légale
• Proposez-lui un accompagnement technique

Avant janvier 2025 : Vous pouvez encore envoyer des PDF avec l'accord du client.

Avantages de la Facturation Électronique

Bien que la réforme soit obligatoire, elle offre des bénéfices importants :

Gains d'Efficacité

• Automatisation : Réduction de 80% du temps de traitement manuel
• Pas d'erreurs de saisie : Les données sont extraites automatiquement du XML
• Rapprochement comptable : Automatique entre factures et paiements

Économies de Coûts

• Élimination du papier : Plus d'impression, d'enveloppes, de timbres
• Réduction des coûts de traitement : Moins de personnel pour la saisie manuelle
• Diminution des erreurs : Moins de corrections et de litiges

Amélioration de la Trésorerie

• Paiements plus rapides : Factures traitées immédiatement
• Traçabilité complète : Suivi en temps réel du statut de chaque facture
• Réduction des retards : Moins de factures "perdues" ou oubliées

Conformité Fiscale

• Respect automatique de EN 16931
• Archivage certifié pendant 10 ans
• Préparation pour ViDA : L'UE va généraliser l'e-facturation

Conclusion

La réforme allemande de la facturation électronique représente un changement majeur pour toutes les entreprises opérant en Allemagne. Avec des échéances dès janvier 2025 pour la réception et janvier 2027-2028 pour l'émission, la préparation doit commencer maintenant.

Actions clés à prendre immédiatement :

1. Vérifiez la compatibilité de votre logiciel comptable avec XRechnung/ZUGFeRD
2. Mettez à jour vos systèmes si nécessaire
3. Formez votre équipe sur les nouveaux processus
4. Testez l'émission et la réception de factures électroniques
5. Communiquez avec vos clients et fournisseurs allemands

La bonne nouvelle ? Une fois implémentée, la facturation électronique simplifie vos processus, réduit vos coûts et accélère vos paiements.

Ne tardez pas : Avec le 1er janvier 2027 qui approche, il est temps de préparer votre entreprise à la facturation électronique en Allemagne.

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Besoin d'Aide ?

Ressources Officielles

• Forum elektronische Rechnung Deutschland (FeRD) - Organisation officielle pour ZUGFeRD
• KoSIT XRechnung - Standard XRechnung officiel
• Commission Européenne - EN 16931

Outils de Validation

• E-Rechnung Validator (Autriche) - Valide XRechnung et ZUGFeRD
• XRechnung Validator (KoSIT) - Outil officiel allemand

Solutions pour Créer des Factures Conformes

Chez Compliant Invoice, nous proposons un générateur de factures gratuit compatible avec les normes allemandes :

• Génération au format ZUGFeRD 2.3 (compatible XRechnung)
• Conformité EN 16931 garantie
• Support multilingue (allemand, français, anglais, etc.)
• Intégration des champs obligatoires allemands

Créer une facture conforme maintenant →

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Sources et Références

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Dernière mise à jour : 7 janvier 2026

Cet article fournit des informations générales basées sur des sources publiques et ne doit pas être considéré comme un conseil juridique ou fiscal. Consultez un conseiller fiscal allemand qualifié pour des conseils adaptés à votre situation.

Footnotes

1. Generix (2024). En Allemagne, la facture électronique B2B s'imposera en 2028. ↩ ↩² ↩³ ↩⁴ ↩⁵ ↩⁶ ↩⁷ ↩⁸ ↩⁹

2. BTobNice (2025). Facturation électronique en Allemagne : nouvelles obligations pour les entreprises résidentes. ↩ ↩² ↩³ ↩⁴ ↩⁵ ↩⁶ ↩⁷ ↩⁸ ↩⁹

3. Commission Européenne (2025). eInvoicing in Germany. ↩ ↩² ↩³

4. EDICOM (2024). Les évolutions du projet de facturation électronique B2B en Allemagne. ↩

5. VIF Tax (2025). La facture électronique en Allemagne : Ce que les entrepreneurs doivent savoir. ↩ ↩²

6. SEEBURGER (2024). ZUGFeRD 2.3 and Factur-X 1.0.07 for e-invoices. ↩

7. EDICOM (2025). La facture électronique en Allemagne. ↩