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Conformité des factures aux Pays-Bas

Guide pratique pour les indépendants et les entreprises

Si vous facturez aux Pays-Bas, vous devez vous conformer à la loi néerlandaise sur la TVA et inclure des champs obligatoires spécifiques.

Numéro et date de la facture

Numéro séquentiel unique et date d'émission.

Détails du fournisseur (nom, adresse, TVA, KvK)

Inclure l'identité de l'entreprise et les données d'enregistrement.

Détails du client

Nom, adresse et numéro de TVA pour les transactions B2B ou intra-UE.

Date et description de la fourniture

Décrire les biens/services et indiquer la date de fourniture.

Taux et montant de la TVA

Afficher les taux et les montants de TVA applicables.

Champs de facturation électronique

Ajouter l'OIN et la référence de la commande lorsque la facturation électronique est requis.

⚠️ Erreurs fréquentes

  • Numéro KvK manquant
  • Aucune ventilation de la TVA
  • Date de livraison incorrecte ou manquante
  • OIN ou référence de commande manquant pour la facturation électronique

Créez des factures conformes pour les Pays-Bas en quelques secondes