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Conformité des Factures en Italie

Guide pratique pour détenteurs de TVA et entreprises

Si vous facturez en Italie, vous devez respecter des réglementations spécifiques. Que vous soyez sous régime forfaitaire ou ordinaire, comprendre ces exigences est essentiel pour éviter des sanctions.

Requisiti essenziali

N° TVA et Code Fiscal

Obligatoire d'indiquer le numéro de TVA et le code fiscal du fournisseur et du client (pour B2B).

Numéro progressif et date

Numérotation progressive unique et date d'émission de la facture.

Description détaillée

Description claire des biens ou services, quantités et prix unitaires.

Base imposable, TVA et total

Détail par taux de TVA (22%, 10%, 5%, 4%, exonéré). Si régime forfaitaire : mention spécifique.

FatturaPA (B2B et AP)

Facturation électronique obligatoire via le Système d'Échange (SDI) pour les transactions B2B et l'Administration Publique.

Nature de l'opération

Pour les opérations exonérées, non imposables ou hors champ TVA, indiquer le code nature.

FatturaPA : la facturation électronique en Italie

Depuis 2019, toutes les opérations B2B en Italie nécessitent l'émission de factures électroniques au format XML via le Système d'Échange (SDI). Ce système garantit la traçabilité fiscale et la conformité réglementaire. Les factures doivent être signées numériquement et contenir toutes les données obligatoires.

Errori comuni

  • Oublier le Code Fiscal du client B2B
  • Ne pas envoyer la facture via SDI quand obligatoire
  • Omettre le code nature pour les opérations sans TVA
  • Ne pas indiquer le régime forfaitaire quand applicable

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