En Espagne, les factures doivent respecter les exigences du Real Decreto 1619/2012 et de la Ley del IVA. Ce guide detaille les mentions obligatoires selon le contexte de facturation (B2B ou B2C).
⚠️ Avertissement : Ce guide est fourni a titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Pour des situations complexes, consultez un expert-comptable ou un avocat fiscaliste.
B2B Spain
Contexte : B2B_ES
10 mentions, 11 regles
Mentions obligatoires
Numero de facture
ObligatoireLa facture doit contenir un numéro et, le cas échéant, une série. La numérotation doit être corrélative au sein de chaque série.
Conditions :
Toujours requis
Exemple :
F-2025-000123
Sources legales :
Numero y, en su caso, serie. La numeracion de las facturas dentro de cada serie sera correlativa.
Date de facture
ObligatoireLa facture doit indiquer la date d'émission.
Conditions :
Toujours requis
Exemple :
Date de publication : 01/10/2025
Sources legales :
La fecha de su expedicion.
Nom et adresse du fournisseur
ObligatoireLa facture doit indiquer le nom ou la raison sociale complète et l'adresse de l'émetteur.
Conditions :
Toujours requis
Exemple :
ABC Services SL, Calle Mayor 10, 28013 Madrid
Sources legales :
Nombre y apellidos, razon o denominacion social completa, tanto del obligado a expedir factura como del destinatario.
Domicilio, tanto del obligado a expedir factura como del destinatario de las operaciones.
Numero SIREN/SIRET
ObligatoireLe numéro d'identification fiscale (NIF) de l'émetteur doit apparaître, ou celui attribué par un autre État membre le cas échéant.
Conditions :
Toujours requis
Exemple :
NIF : B12345678
Sources legales :
Numero de Identificacion Fiscal atribuido por la Administracion tributaria espanola o, en su caso, por la de otro Estado miembro de la Union Europea.
Nom et adresse du client
ObligatoireLa facture doit indiquer le nom ou la raison sociale complète et l'adresse du destinataire.
Conditions :
Toujours requis
Exemple :
Client XYZ SA, Avenue Diagonal 520, 08006 Barcelone
Sources legales :
Nombre y apellidos, razon o denominacion social completa, tanto del obligado a expedir factura como del destinatario.
Domicilio, tanto del obligado a expedir factura como del destinatario de las operaciones.
Numero SIREN du client
ObligatoireLe NIF du destinataire doit être inscrit pour les livraisons intracommunautaires exonérées, pour les opérations avec autoliquidation ou le cas échéant pour les opérations sur le territoire d'application de la taxe.
Conditions :
Obligatoire pour les clients professionnels (B2B) ou les scénarios d'autoliquidation
Exemple :
NIF : B87654321
Sources legales :
Asimismo, sera obligatoria la consignacion del Numero de Identificacion Fiscal del destinatario en determinados supuestos.
Details des lignes
ObligatoireLa description des opérations doit être accompagnée des données nécessaires à la détermination de l'assiette fiscale, y compris le prix unitaire hors taxe et les remises non incluses dans ledit prix.
Conditions :
Toujours obligatoire (pour chaque élément de campagne)
Exemple :
2 x Services de conseil - unité de 500 EUR - TVA 21%
Sources legales :
Descripcion de las operaciones, consignandose todos los datos necesarios para la determinacion de la base imponible del Impuesto.
Remises
Les rabais ou rabais non inclus dans le prix unitaire doivent être indiqués.
Conditions :
Si applicable à la transaction
Exemple :
5 % de remise commerciale appliquée
Sources legales :
Asi como cualquier descuento o rebaja que no este incluido en dicho precio unitario.
Detail de la TVA
ObligatoireLa facture doit indiquer le type de TVA appliqué et le montant facturé, séparément et avec le détail de l'assiette fiscale lorsqu'il existe différents types ou exonérations.
Conditions :
Toujours obligatoire (assiette imposable distincte par catégorie de TVA le cas échéant)
Exemple :
TVA 21% : base 1 000 €, honoraires 210 €
Sources legales :
El tipo impositivo o tipos impositivos, en su caso, aplicados a las operaciones.
La cuota tributaria que, en su caso, se repercuta, que debera consignarse por separado.
Debera especificarse por separado la parte de base imponible correspondiente a cada una de las operaciones.
Date de livraison/prestation
ObligatoireSi la date des opérations ou du paiement anticipé est différente de la date d'expédition, elle doit être indiquée sur la facture.
Conditions :
Obligatoire si différent de la date de facture
Exemple :
Date d'opération : 01/05/2025
Sources legales :
La fecha en que se hayan efectuado las operaciones... siempre que se trate de una fecha distinta a la de expedicion.
Regles speciales
Affichage franchise en base de TVA
Regle specialeExplication :
Si une opération est exonérée, la référence réglementaire applicable doit être incluse ou l’exonération doit être expressément indiquée.
Sources legales :
En el supuesto de que la operacion... este exenta del Impuesto, una referencia a las disposiciones correspondientes... o indicacion de que la operacion esta exenta.
Moyen de transport neuf
Regle specialeExplication :
Lors de la livraison intracommunautaire de moyens de transport neufs, leurs caractéristiques et leur utilisation doivent être indiquées.
Sources legales :
En las entregas de medios de transporte nuevos... sus caracteristicas, la fecha de su primera puesta en servicio y las distancias recorridas u horas realizadas.
Autofacturation
Regle specialeExplication :
Lorsque la facture est émise par le destinataire, la mention « facturation par le destinataire » doit obligatoirement figurer. Indiquer la mention : "facturacion por el destinatario"
Sources legales :
La mencion "facturacion por el destinatario".
Autoliquidation de la TVA
Regle specialeExplication :
Si l'assujetti de la taxe est le bénéficiaire, la mention « renversement de l'assujetti » doit apparaître. Indiquer la mention : "inversion del sujeto pasivo"
Sources legales :
La mencion "inversion del sujeto pasivo".
Regime special - Agences de voyage
Regle specialeExplication :
Si le régime particulier des agences de voyages s'applique, il doit être indiqué sur la facture. Indiquer la mention : "regimen especial de las agencias de viajes"
Sources legales :
La mencion "regimen especial de las agencias de viajes".
Regime de la marge
Regle specialeExplication :
Si le régime particulier des biens d'occasion, objets d'art, antiquités ou objets de collection s'applique, la mention correspondante doit être indiquée. Indiquer la mention : "regimen especial de los bienes usados" / "...objetos de arte" / "...antiguedades y objetos de coleccion"
Sources legales :
La mencion "regimen especial de los bienes usados", "...objetos de arte" o "...antiguedades y objetos de coleccion".
Regime de caisse
Regle specialeExplication :
Si le régime particulier du critère cash est appliqué, il doit être indiqué sur la facture. Indiquer la mention : "regimen especial del criterio de caja"
Sources legales :
La mencion "regimen especial del criterio de caja".
E-facture administration
Regle specialeExplication :
Les factures aux Administrations Publiques doivent être électroniques au format Facturae 3.2.x avec signature XAdES.
Sources legales :
Las facturas que se remitan a las Administraciones Publicas seran electronicas y se ajustaran al formato Facturae 3.2.x con firma XAdES.
Obligation e-facture B2B
Regle specialeExplication :
La loi 18/2022 établit le caractère obligatoire des factures électroniques dans les relations B2B (en attente d'évolution réglementaire).
Sources legales :
Todos los empresarios y profesionales deberan expedir, remitir y recibir facturas electronicas en sus relaciones comerciales con otros empresarios y profesionales.
Consentement e-facture consommateurs
Regle specialeExplication :
Dans les contrats avec les consommateurs, la facture électronique nécessite un consentement exprès et le consommateur peut exiger une facture papier.
Sources legales :
El consumidor tendra derecho a recibir la factura en papel y la factura electronica requerira consentimiento expreso.
QR VERI*FACTU
Regle specialeExplication :
Les factures émises avec les systèmes VERI*FACTU doivent inclure un code QR et la phrase requise. Indiquer la mention : "Factura verificable..."
Sources legales :
La representacion grafica del contenido parcial de la factura mediante un codigo QR y la frase "Factura verificable..." o "VERI*FACTU".
B2C Spain
Contexte : B2C_ES
10 mentions, 9 regles
Mentions obligatoires
Numero de facture
ObligatoireLa facture doit contenir un numéro et, le cas échéant, une série. La numérotation doit être corrélative au sein de chaque série.
Conditions :
Toujours requis
Exemple :
F-2025-000123
Sources legales :
Numero y, en su caso, serie. La numeracion de las facturas dentro de cada serie sera correlativa.
Date de facture
ObligatoireLa facture doit indiquer la date d'émission.
Conditions :
Toujours requis
Exemple :
Date de publication : 01/10/2025
Sources legales :
La fecha de su expedicion.
Nom et adresse du fournisseur
ObligatoireLa facture doit indiquer le nom ou la raison sociale complète et l'adresse de l'émetteur.
Conditions :
Toujours requis
Exemple :
ABC Services SL, Calle Mayor 10, 28013 Madrid
Sources legales :
Nombre y apellidos, razon o denominacion social completa, tanto del obligado a expedir factura como del destinatario.
Domicilio, tanto del obligado a expedir factura como del destinatario de las operaciones.
Numero SIREN/SIRET
ObligatoireLe numéro d'identification fiscale (NIF) de l'émetteur doit apparaître, ou celui attribué par un autre État membre le cas échéant.
Conditions :
Toujours requis
Exemple :
NIF : B12345678
Sources legales :
Numero de Identificacion Fiscal atribuido por la Administracion tributaria espanola o, en su caso, por la de otro Estado miembro de la Union Europea.
Nom et adresse du client
ObligatoireLa facture doit indiquer le nom et l'adresse du destinataire.
Conditions :
Toujours requis
Exemple :
Client privé, Calle Gran Via 1, 28013 Madrid
Sources legales :
Nombre y apellidos, razon o denominacion social completa, tanto del obligado a expedir factura como del destinatario.
Domicilio, tanto del obligado a expedir factura como del destinatario de las operaciones.
Numero SIREN du client
ObligatoireDans certains cas (retour de l'assujetti ou livraisons intracommunautaires), le NIF du destinataire doit être joint.
Conditions :
Obligatoire si le client est redevable de la TVA (autoliquidation ou livraison intra-UE)
Exemple :
NIF : 12345678Z
Sources legales :
Sera obligatoria la consignacion del Numero de Identificacion Fiscal del destinatario en determinados casos.
Details des lignes
ObligatoireLa description des opérations doit être accompagnée des données nécessaires à la détermination de l'assiette fiscale, y compris le prix unitaire hors taxe et les remises non incluses dans ledit prix.
Conditions :
Toujours obligatoire (pour chaque élément de campagne)
Exemple :
Service professionnel - 100 EUR - TVA 21%
Sources legales :
Descripcion de las operaciones, consignandose todos los datos necesarios para la determinacion de la base imponible del Impuesto.
Remises
Les rabais ou rabais non inclus dans le prix unitaire doivent être indiqués.
Conditions :
Si applicable à la transaction
Exemple :
5 % de remise commerciale appliquée
Sources legales :
Asi como cualquier descuento o rebaja que no este incluido en dicho precio unitario.
Detail de la TVA
ObligatoireLa facture doit indiquer le type de TVA appliqué et le montant facturé, séparément et avec le détail de l'assiette fiscale lorsqu'il existe différents types ou exonérations.
Conditions :
Toujours obligatoire (assiette imposable distincte par catégorie de TVA le cas échéant)
Exemple :
TVA 21% : base 100 €, frais 21 €
Sources legales :
El tipo impositivo o tipos impositivos, en su caso, aplicados a las operaciones.
La cuota tributaria que, en su caso, se repercuta, que debera consignarse por separado.
Debera especificarse por separado la parte de base imponible correspondiente a cada una de las operaciones.
Date de livraison/prestation
ObligatoireSi la date des opérations ou du paiement anticipé est différente de la date d'expédition, elle doit être indiquée sur la facture.
Conditions :
Obligatoire si différent de la date de facture
Exemple :
Date d'opération : 01/05/2025
Sources legales :
La fecha en que se hayan efectuado las operaciones... siempre que se trate de una fecha distinta a la de expedicion.
Regles speciales
Affichage franchise en base de TVA
Regle specialeExplication :
Si une opération est exonérée, la référence réglementaire applicable doit être incluse ou l’exonération doit être expressément indiquée.
Sources legales :
En el supuesto de que la operacion... este exenta del Impuesto, una referencia a las disposiciones correspondientes... o indicacion de que la operacion esta exenta.
Moyen de transport neuf
Regle specialeExplication :
Lors de la livraison intracommunautaire de moyens de transport neufs, leurs caractéristiques et leur utilisation doivent être indiquées.
Sources legales :
En las entregas de medios de transporte nuevos... sus caracteristicas, la fecha de su primera puesta en servicio y las distancias recorridas u horas realizadas.
Autofacturation
Regle specialeExplication :
Lorsque la facture est émise par le destinataire, la mention « facturation par le destinataire » doit obligatoirement figurer. Indiquer la mention : "facturacion por el destinatario"
Sources legales :
La mencion "facturacion por el destinatario".
Autoliquidation de la TVA
Regle specialeExplication :
Si l'assujetti de la taxe est le bénéficiaire, la mention « renversement de l'assujetti » doit apparaître. Indiquer la mention : "inversion del sujeto pasivo"
Sources legales :
La mencion "inversion del sujeto pasivo".
Regime special - Agences de voyage
Regle specialeExplication :
Si le régime particulier des agences de voyages s'applique, il doit être indiqué sur la facture. Indiquer la mention : "regimen especial de las agencias de viajes"
Sources legales :
La mencion "regimen especial de las agencias de viajes".
Regime de la marge
Regle specialeExplication :
Si le régime particulier des biens d'occasion, objets d'art, antiquités ou objets de collection s'applique, la mention correspondante doit être indiquée. Indiquer la mention : "regimen especial de los bienes usados" / "...objetos de arte" / "...antiguedades y objetos de coleccion"
Sources legales :
La mencion "regimen especial de los bienes usados", "...objetos de arte" o "...antiguedades y objetos de coleccion".
Regime de caisse
Regle specialeExplication :
Si le régime particulier du critère cash est appliqué, il doit être indiqué sur la facture. Indiquer la mention : "regimen especial del criterio de caja"
Sources legales :
La mencion "regimen especial del criterio de caja".
Consentement e-facture consommateurs
Regle specialeExplication :
Dans les contrats avec les consommateurs, la facture électronique nécessite un consentement exprès et le consommateur peut exiger une facture papier.
Sources legales :
El consumidor tendra derecho a recibir la factura en papel y la factura electronica requerira consentimiento expreso.
QR VERI*FACTU
Regle specialeExplication :
Les factures émises avec les systèmes VERI*FACTU doivent inclure un code QR et la phrase requise. Indiquer la mention : "Factura verificable..."
Sources legales :
La representacion grafica del contenido parcial de la factura mediante un codigo QR y la frase "Factura verificable..." o "VERI*FACTU".
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